Mentions légales

1. Présentation du site AmbianCvous.fr

 
Le site AmbianCvous.fr est la propriété de AmbianCvous,  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry, dont le siège social est situé :
All. des Ballades, 91310 Montlhéry
Tél. : 33(0) 6 08 94 34 41
 
Le site AmbianCvous.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société LWS, RCS Paris B 851 993 683.
Le site AmbianCvous.fr est un site portail donnant accès d’autres sites internet, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.
 
L’utilisateur du site AmbianCvous.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site:
 
 
L’utilisateur du site AmbianCvous.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site AmbianCvous.fr est accessible 24h/24h et 7 Jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, AmbianCvous pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
AmbianCvous ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site AmbianCvous.fr est à sa charge exclusive.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur accéderait au site AmbianCvous.fr à partir d’un autre Etat que la France; il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

 

2. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur AmbianCvous.fr le sont à titre informatif. AmbianCvous ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
AmbianCvous met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Déclaration CNIL

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :
AmbianCvous
All. des Ballades, 91310 Montlhéry
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à AmbianCvous et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers. L’utilisateur dispose de la faculté de s’opposer à cette cession en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l’hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, AmbianCvous ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

4. Respect de la législation

AmbianCvous informe les utilisateurs du site AmbianCvous.fr que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site AmbianCvous.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site www.AmbianCvous.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de AmbianCvous soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site AmbianCvous.fr pour :
Transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus … destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site www.AmbianCvous.fr. AmbianCvous se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique … qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
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Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, à la société AmbianCvous.
Les auteurs des photographies sont, sauf mention particulière : AmbianCvous – Tous droits réservés

5. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site AmbianCvous.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable, et expresse.
Toutefois, AmbianCvous n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, AmbianCvous ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
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6. Modification de la notice légale

AmbianCvous se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

7. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

8. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de PARIS (France).